CAN/CSA-E60335-1/4E-03 (C2007)
La présente Norme nationale du Canada est basée sur la Norme internationale CEI/IEC 60335-1:2001, quatrième édition, 2001-05.
L?objet de cette première partie est d?énoncer les exigences générales de sécurité électricité visant certains produits. Cette norme s?applique à un produit donné si la norme visant de produit le spécifie. Chaque norme de produit peut compléter, modifier ou ignorer des exigences générales de la partie 1 afin que les exigences soient pertinentes à chaque type de produit.
Cette norme traite de la sécurité des appareils électriques pour usages domestiques et analogues dont la tension assignée n?est pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés et à 600 V pour les autres appareils.
Cette norme vise la sécurité des appareils conçus pour être installés et utilisés conformément au Code canadien de l?électricité, Première partie. L?application du Code canadien de l?électricité, Première partie ne doit pas être remplacée par aucune norme CEI de la partie 2.
Note 1A: Les fabricants qui conçoivent des produits pour le marché canadien pourront trouver un résumé
utile des exigences relatives aux appareils du Code canadien de l?électricité, Première partie dans la SPE-2000 de la CSA.
Les appareils non destinés à un usage domestique normal mais qui néanmoins peuvent constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à être utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez des artisans et dans des fermes, sont compris dans le domaine d'application de la présente norme.
NOTE 1 Comme exemples de tels appareils, on peut citer le matériel de restauration, les appareils de nettoyage
à usage industriel et commercial et les appareils pour les coiffeurs.
Dans la mesure du possible, la présente norme traite des risques ordinaires présentés par les appareils, encourus par tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation. Cependant, cette norme ne tient pas compte en général
? de l'utilisation des appareils par des jeunes enfants ou des personnes handicapées sans surveillance;
? de l'emploi de l'appareil comme jouet par des jeunes enfants.
NOTE 2 L'attention est attirée sur le fait que
? pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou d'avions, des
prescriptions supplémentaires peuvent être nécessaires;
? pour les appareils destinés à être utilisés dans les pays tropicaux, des prescriptions spéciales peuvent être
nécessaires;
? dans de nombreux pays, des prescriptions supplémentaires sont spécifiées par les organismes nationaux de la
santé, par les organismes nationaux responsables de la protection des travailleurs, par les organismes
nationaux responsables de l'alimentation en eau et par des organismes similaires.
Les exigences additionnelles pertinentes pour le Canada sont énoncées dans:
a) le Code sur la réfrigération mécanique, CSA B52;
b) le Code des chaudières, appareils et tuyauteries sous pression, CSA B51;
c) le Code national du bâtiment ? Canada;
d) le Code national de la plomberie ? Canada;
e) la réglementation fédérale;
f) la réglementation provinciale.
NOTE 3 La présente norme ne s'applique pas
? aux appareils prévus exclusivement pour des usages industriels,
? aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions particulières, telles que la
présence d'une atmosphère corrosive ou explosive (poussière, vapeur ou gaz);
? aux appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues (CEI 60065);
? aux appareils destinés à des usages médicaux (CEI 60601);
? aux outils électroportatifs à moteur (CEI 60745);
? aux ordinateurs domestiques et équipements analogues (CEI 60950);
? aux machines-outils électriques semi-fixes (CEI 61029).
SDO:
CSA
Language:
French
ICS Codes:
13.260;
97.030
Status:
Withdrawn
Publish date:
2003-03-31
Standard Number:
CAN/CSA-E60335-1/4E-03 (C2007)