9902-001 (2002)

1 OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION Le présent document présente les règles de procédure du BNQ applicables aux activités de certification de produits, de processus et de services par rapport à des documents normatifs. Certains programmes de certification du BNQ peuvent être offerts en collaboration avec un organisme d?inspection partenaire (OIP) compétent dans le domaine (voir article 4.6). Le présent document ne traite pas des activités de certification réalisées en collaboration avec un organisme d?inspection partenaire (OIP). NOTES ? 1 Au moment de la publication du présent document, le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) prépare un document sur les activités de certification de services réalisées en collaboration avec des organismes d?inspection partenaires (OIP). 2 Les programmes de certification offerts en collaboration avec un organisme d?inspection partenaire (OIP) sont indiqués dans le site Web [http://www.bnq.qc.ca] du BNQ. Pour ce qui concerne les produits, les programmes de certification du BNQ sont offerts sous les trois formes suivantes: - la certification de produits; - la certification de composants; - l'attestation de produits. Les caractéristiques propres à la certification de composants et à l?attestation de produits sont présentées respectivement dans les chapitres 6 et 7.