CAN/CSA-ISO 9001-00 (C2005)

La présente norme nationale du Canada est équivalente à la norme internationale ISO 9001:2000. 1. Domaine d'application 1.1 Généralités La présente Norme internationale spécifie les exigences relativ es au système de management de la qualité lorsqu'un organisme (a) doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables, (b) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration continue du système et l'assurance de la c onformité aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables. NOTE - Dans la présente Norme internationale, le terme «produit» s'ap plique uniquement au produit destiné à, ou exigé par, un client. 1.2 Périmètre d'application Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type, sa taille et le produit fourni. Lorsque l'une ou plusieurs exigences de la présente Norme internationale ne peuvent être appliquées en raison de la nature d'un organisme et de son produit, leur exclusion peut être envisagée. Lorsque des exclusions sont faites, les demandes de conformité à la présente Norme internationale ne sont acceptables que si ces exclus ions se limitent aux exigences de l'article 7 et qu'elles n'affectent pas l'aptitude de l'organisme à fournir un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables, ni ne le dégagent de cette responsabilité.