A440.4-98 (C2003)

1. Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce des méthodes pour l'installation et le remplacement des fenêtres et des portes extérieures préfabriquées et destinées à être installées dans les parois verticales des petits bâtiments utilisés surtout comme habitation. 1.2 Cette norme énonce des exigences minimales destinées à faciliter l'installation efficace des fenêtres, de telle sorte que la tenue en service de la fenêtre, établie par des essais destinés à vérifier la conformité aux normes CSA A440 et A440.2, ne soit pas compromise. 1.3 Cette norme s'applique au processus d'installation, des mesures précédant l'installation à celles qui la suivent. Elle ne s'applique pas à la fabrication ni à l'assemblage des produits, que la fabrication ait lieu dans une usine ou sur le site de l'installation. 1.4 La mise en application de cette norme exige une connaissance pratique des codes du bâtiment et des réglementations fédéraux, provinciaux et locaux en vigueur, en particulier en ce qui concerne les moyens d'évacuation requis et les exigences concernant les vitrages de sécurité, sans toutefois s'y limiter. 1.5 Cette norme ne s'applique pas : a) au choix des fenêtres ou des portes pour une utilisation donnée; b) au choix d'autres produits destinés à être utilisés dans l'installation; c) à l'installation des fenêtres et des portes dans les habitations saisonnières; d) à l'installation des contre-fenêtres ou des contre-portes; e) à l'entretien des fenêtres ou des portes installées; f) à la réfection des fenêtres ou des portes. 1.6 Il va de soi que cette norme ne peut traiter de tous les problèmes de sécurité que pose son utilisation. Elle n'énonce pas d'exigences ayant trait à la sécurité de la personne qui installe le produit. On présume que les utilisateurs de cette norme connaissent la terminologie, les marches à suivre et les exigences des règles de l'art de la construction. On présume aussi que l'utilisateur connaît bien les produits d'étanchéité et étanchéisation, les méthodes de manipulation du verre, la peinture, le cas échéant, et qu'il comprend les principes fondamentaux de la construction résidentielle qui touchent l'installation des fenêtres et des portes. Cette norme ne traite pas des compétences et des habiletés qu'un installateur de fenêtres devrait posséder. Il est de la responsabilité des utilisateurs de cette norme d'établir des pratiques de santé et de sécurité appropriées et de déterminer au préalable si les limites réglementaires s'appliquent et dans quelle mesure.