CAN/CSA-Z314.8-00 (C2007)

1. Domaine d'application 1.1 Cette norme décrit les éléments et méthodes essentiels pour la manipulation, le transport et la décontamination biologique sécuritaires des dispositifs médicaux réutilisables contaminés (voir la figure 1). Note : Le traitement de décontamination biologique comprend un nettoyage à fond et, si la sécurité du personnel ou des bénéficiaires l'exige, un processus approprié d'application d'un microbicide (désinfection ou stérilisation). 1.2 Cette norme comporte des exigences pour : a) la qualification, l'information et la formation du personnel ; b) la conception des zones de décontamination ; c) les équipements de protection ; d) la manipulation immédiate des dispositifs médicaux contaminés aux points de service ; e) le transport de dispositifs médicaux contaminés ; f) la protection civile (déversements) ; g) les politiques et procédures de décontamination (surtout pour les dispositifs médicaux diagnostiques et thérapeutiques réutilisables en général, et notamment pour les dispositifs réutilisables des appareils respiratoires/anesthésiques, les endoscopes à fibres optiques flexibles et les dispositifs électroniques utilisés par des bénéficiaires). Note : On reconnaît que des procédures plus détaillées peuvent être nécessaires pour certains dispositifs médicaux ou certaines applications. 1.3 Cette norme ne s'applique pas : a) à la stérilisation terminale de dispositifs médicaux réutilisables ; Note : Voir les normes CAN/CSA-Z314.2 et CAN/CSA-Z314.3, ainsi que la norme provisoire ISO/DIS 14937. b) aux dispositifs médicaux uniservices/jetables ; Note : On peut trouver des informations sur la sécurité, la technologie, l'économie et les aspects juridiques de la réutilisation de ces dispositifs dans des publications comme La réutilisation des instruments médicaux uniservice : lignes directrices à l'intention des établissements de santé, de l'Association canadienne des soins de santé, et dans Reuse of Medical Devices : Making Informed Decisions, de l'ECRI. c) aux dispositifs médicaux utilisés avec bénéficiaires souffrant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ou de maladies causées par des prions, ou chez lesquels on soupçonne ces maladies ; Note : Voir les publications suivantes de Santé Canada : Guide de prévention des infections pour la maladie de Creutzfeldt-Jakob (en préparation). d) au retraitement et à la réutilisation des hémodialyseurs. Note : Voir la norme CAN/CSA-Z364.1.3. 1.4 Dans cette norme, «doit» indique une prescription ; «devrait» indique une recommandation, ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut», un conseil ou une mesure facultative. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et sont rédigées comme des prescriptions tout comme les légendes des figures.