CAN/CSA-ISO 14031-00 (C2009)

La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale ISO 14031:1999. 1 Domaine d'application La présente Norme internationale donne des lignes directrices concernant la conception et l'utilisation de l'évaluation de la performance environnementale au sein d'un organisme. Elle est applicable à tout organisme, indépendamment de sa catégorie, sa taille, sa situation géographique et sa complexité. La présnete Norme internationale ne définit pas de niveaux de performance environnementale. Elle n'est pas destinée à être utilisée comme norme de spécification à des fins de certification ou d'enregistrement ni pour définir toute autre exigence de conformité d'un système de management environnemental.