CAN/CSA-ISO 10012-1-97 (C2002)

La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale ISO 10012-1:1992. 1 Domaine d'application 1.1 La présente partie de l'ISO 10012 comporte des exigences en matière d'assurance de la qualité applicables à un Fournisseur pour s'assurer que les mesures sont effectuées avec le degré d'exactitude voulu. Elle contient également des conseils concernant la mise en oeuvre des exigences. 1.2 La présente partie de l'ISO 10012 définit les caractéristiques principales du système de confirmation à appliquer pour les équipements de mesure d'un Fournisseur. 1.3 La présente partie de l'ISO 10012 s'applique aux équipements de mesure utilisés pour démontrer la conformité avec un cahier des charges; elle ne s'applique pas à d'autres équipements de mesure. La présente partie de l'ISO 10012 ne traite pas en détail des autres éléments pouvant influer sur les résultats de mesurage, tels que les méthodes de mesurage, les compétences du personnel, etc.; ceux-ci sont traités plus en profondeur dans d'autres Normes internationales telles que celles citées en 1.4. 1.4 La présente partie de l'ISO 10012 s'applique - aux laboratoires d'essai, notamment ceux qui fournissent un service d'étalonnage; ceci inclut les laboratoires mettant en oeuvre un système qualité en harmonie avec l'ISO/CEI Guide 25; - aux Fournisseurs de produits ou de services qui mettent en oeuvre un système qualité dans lequel les résultats de mesure sont utilisés pour démontrer la conformité avec des exigences spécifiées; ceci inclut les systèmes qualité qui satisfont aux exigences de l'ISO 9001, l'ISO 9002 et l'ISO 9003. Les conseils de l'ISO 9004 sont aussi applicables; - à tous autres organismes où les résultats de mesure sont utilisés pour démontrer la conformité à des exigences spécifiées. 1.5 Le rôle de l'Acheteur dans la surveillance de la conformité d'un Fournisseur à la présente partie de l'ISO 10012 peut être assuré par une tierce partie telle qu'un organisme de certification ou d'accréditation.