CAN/CSA-ISO 9000-4-96 (C2001)

La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale CEI/IEC 300-1:1993 et ISO 9000-4:1993. Domaine d'application La présente partie de la CEI 300/ISO 9000 fournit un guide sur la gestion du programme de sûreté de fonctionnement. Elle couvre les caractéristiques essentielles d'un programme de sûreté de fonctionnement détaillé pour la planification, l'organisation, la direction et la maîtrise des ressources pour réaliser des produits qui seront fiables et maintenables. En termes de gestion, elle concerne ce qui doit être fait, pourquoi, quand et comment il faut le faire, mais ne spécifie pas qui le fera ni où il convient de la faire en raison de la grande diversité des organisations et des projets. La présente partie de la CEI 300/ISO 9000 est applicable aux produits matériels et/ou logiciels, pour lesquels les caractéristiques de sûreté de fonctionnement sont significatives pendant la phase d'exploitation et de maintenance. Les exigences ont pour premier objectif de maîtriser ce qui peut avoir de l'influence sur la sûreté de fonctionnement et ce, à toutes les phases du cycle de vie du produit, depuis sa planification jusqu'à son exploitation. Tout contrat utilisant le guide fourni dans cette partie de la CEI 300/ISO 9000 peut en utiliser des parties choisies pour tenir compte de circonstances particulières. Les parties impliquées doivent se mettre d'accord et consigner par écrit le degré d'application, en incluant les informations données en tant que guide dans les autres parties de la série CEI 300. Toute clause choisie, utilisée dans ce sens, devient une exigence. NOTe 1 Le guide fourni dans cette partie de la CEI 300/ISO 9000 s'applique en premier lieu à un fournisseur n'ayant qu'un petit nombre de clients qualifiés, mais il peut aussi s'appliquer à l'approvisionnement de produits destinés à la consommation. 2 Le guide donné dans cette partie de la CEI 300/ISO 9000 concerne les phases du cycle de vie comme définies et peuvent aussi s'appliquer à toute nouvelle subdivision de phases. 3 Le genre masculin est utilisé dans cette partie de la CEI 300/ISo 9000 pour représenter aussi le genre féminin lorsqu'on l'applique à des personnes. 4 Dans le contexte de cette partie de la CEI 300/ISO 9000, les termes «document» et «documentation» ne sont pas limités à des supports papier. 5 Le terme «client» utilisé dans cette partie de la CEI 300/ISO 9000 est synonyme du terme «acheteur».