C22.2 NO. 1335.1-93 (C2018)

1 Domaine d'application 1.1 La présente norme traite de la sécurité des appareils électriques pour usages domestiques et analogues, la tension assignée des appareils n'étant pas supérieure à 250 V. Elle vise les appareils destinés à des emplacements non dangereux, conformément aux exigences du Code canadien de l'électricité, Première partie et du National Electrical Code. 1.2 Ces appareils peuvent comporter des moteurs, des éléments chauffants ou leur combinaison et peuvent être alimentés par des blocs d'alimentation à basse tension. 1.3 Les appareils à batteries qui peuvent être utilisés alors qu'ils sont connectés à un chargeur de batterie font l'objet de cette norme. 1.4 Les appareils non destinés à un usage domestique normal, mais qui néanmoins peuvent constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à être utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez des artisans et dans des fermes, sont compris dans le domaine d'application de la présente norme. Note 1. Comme exemples de tels appareils, on peut citer le matériel de restauration, les appareils de nettoyage, les appareils pour les coiffeurs. 1.5 Dans la mesure du possible, la présente norme traite des risques ordinaires présentés par les appareils, encourus par tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation. 1.6 Restrictions Cette norme ne traite pas des appareils qui font l'objet d'une norme spécifique du Code canadien de l'électricité, Deuxième Partie. Cette norme ne tient en général pas compte : a) de l'utilisation des appareils par des jeunes enfants ou des personnes handicapées sans surveillance ; b) de l'emploi de l'appareil comme jouet par des enfants. Notes : 2. L'attention est attirée sur le fait que a) pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou d'avions, des prescriptions supplémentaires peuvent être nécessaires ; b) pour les appareils destinés à être utilisés dans les pays tropicaux, des prescriptions spéciales peuvent être nécessaires ; c) dans de nombreux pays, des prescriptions supplémentaires sont imposées par les organismes nationaux de la santé publique, par les organismes nationaux responsables de la protection des travailleurs, par les organismes responsables de l'alimentation en eau et par des organismes similaires. 3. La présente norme ne s'applique pas a) aux appareils qui portent un marquage qui indique qu'ils sont destinés uniquement à des usages industriels ; b) aux appareils de radio et de télévision, électrophones et appareils similaires ; c) aux appareils destinés à des usages médicaux ; d) aux outils électriques portatifs ; e) aux ordinateurs domestiques et équipements analogues ; f) aux couvertures chauffantes, coussins chauffants et appareils chauffants souples similaires ; g) aux électrificateurs de clôture ; h) aux machines outils semi-fixes.