CAN/CSA-ISO 9002-94 (C2001)

La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale ISO 9002:1994. 1 Domaine d'application La présente Norme internationale spécifie des exigences en matière de système qualité à utiliser lorsque l'aptitude d'un fournisseur à fournir un produit conforme à une conception établie doit être démontrée. Les exigences spécifiées visent en premier lieu la satisfaction du client, par la prévention des nonconformités à tous les stades, depuis la production jusqu'aux prestations associées. La présente Norme internationale est applicable lorsque a) les exigences spécifiées pour le produit sont formulées en termes de conception ou de spécification établie, et b) la confiance dans la conformité du produit peut être obtenue par une démonstration adéquate des aptitudes d'un fournisseur en matière de production, installation et prestations associées. NOTE 1 Pour les références informatives, voir annexe A.