CAN/CSA-C22.2 n° 950-93

1.1.1 La présente norme est applicable aux matériels de traitement de l'information, y compris les matériels de bureau électriques et les matériels associés, de TENSION NOMINALE maximale égale à 600 V et conçus pour fonctionner dans des conditions normales et dans des emplacements non dangereux, conformément au Code canadien de l'électricité, Première partie. La présente norme est aussi applicable à de tels matériels étudiés et prévus pour être connectés directement à un RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS et faisant partie de l'installation de l'abonné, quels que soient le propriétaire et le responsable de l'installation et de la maintenance. La présente norme spécifie les prescriptions prévues pour réduire les risques d'incendie, de choc électrique ou de blessure pour l'OPÉRATEUR et le personnel non spécialisé qui peut entrer en contact avec le matériel et, lorsque cela est indqué avec précision, le PERSONNEL D'ENTRETIEN. Le but de la présente norme est de réduire les risques d'incendie, de choc électrique ou de blessure associés au matériel installé, qu'il consiste en un système d'unités interconnectées ou d'unités interdépendantes, sous réserve que le matériel soit installé, utilisé et entretenu de la manière prescrite par le constructeur. Comme exemples de matériels faisant partie du domaine d'application de la présente norme, on peut citer : "Les matériels de traitement de données et de traitement de texte, les ordinatuers personnels, les écrans visuels, les matériels de préparation des données, les matériels terminaux de communication des données, (par exemple modems), les facsimilés, les machines à écrire, les calculatrices, les machines comptables, les caisses enregistreuses, les terminaux points de vente, les lecteurs et perforateurs de bandes de papier, les agrafeuses, les duplicateurs (y compris ceux destinés principalement aux formats supérieurs à A3, conformément à la norme ISO 216), les machines à copier, les effaceuses, les taille-crayons, les machines à traiter le courrier, les machines à détruire les documents, les dérouleuses de bandes magnétiques, les classeurs à moteurs, les appareils à dicter, le matériel micrographique, le matériel de traitement de l'argent, les machines à dessiner (par points) alimentées par l'énergie électrique, les machines à papier (perforatrices, massicots, trieuses), les taqueuses, les machines à timbrer, les téléimprimeurs, les balances électroniques, le matériel d'impression photographique et les rétro-projecteurs." Cette liste n'est pas exhaustive et les matériels qui ne sont pas cités ne sont pas nécessairement exclus du domaine d'application. Les matériels satisfaisant aux prescriptions appropriées de la présente norme sont considérés comme pouvant être utilisés avec les matériels de commande de processus, les matériels d'essais automatiques et les systèmes analogues nécessitant des dispositifs pour le traitement de l'information. La présente norme ne comprend pas les prescriptions concernant l'aptitude à la fonction ou les caractéristiques de fonctionnement du matériel. 1.1.2 Des prescriptions complémentaires à celles qui sont spécifiées dans la présente norme peuvent être nécessaires pour : a) les matériels destinés à fonctionner en étant exposés, par exemple, à des températures extrêmes, à des poussières, de l'humidité ou des vibrations excessives, à des gaz inflammables, ou à des atmospheres corrosives ou explosives ; b) les applications électromédicales avec contact physique avec le patient ; c) les équipements destinés à être utilisés sur des véhicules, à bord de navires ou d'avions, dans les pays tropicaux ou à des altitudes supérieures à 2000 m ; d) les matériels sujets à des surtensions transitoires dépassent celles de la Catégorie d'installation II suivant la CEI 664 ; il peut être nécessaire de prendre des mesures de protection supplémentaires dans le réseau d'alimentation du matériel ; e) les matériels destinés à être utilisés dans des endroits où la pénétration de l'eau est possible pour connaitre ces prescriptions et les essais applicables, se reporter