9902-500 (1993)

1 OBJEt Le présent document fixe le mode de fonctionnement du système d'accréditation des laboratoires et des organismes d'inspection par le BNQ. L'accréditation dans les domaines particuliers d'essais ou de services pour lesquels une demande a été présentée est conditionnelle à la notion de conformité explicitée dans le présent document, aux prescriptions contenues dans le document NQ 9902-520 et à toutes les conditions supplémentaires ayant trait à des programmes particuliers, tels que la prise d'échantillon qui est soumise aux prescriptions du document NQ-9902-530, la vérification du système qualité d'un fabricant qui est soumise aux prescriptions du document NQ-9902-540 ou d'autres exigences nécessaires pour répondre aux besoins éventuels des utilisateurs. Les laboratoires ou les organismes d'inspection demandeurs ou déjà accrédités sont tenus d'assumer tous les frais internes associés à l'ensemble des activités d'accréditation du BNQ, ainsi que les frais encourus d'après le barème des coûts d'accréditation en vigeur.