9902-540 (1993)

1 OBJEt Le présent document fixe les prescriptions particulières pour l'inspection auxquelles doivent satisfaire les organismes d'inspection pour être accrédités pour l'inspection par le Bureau de normalisation du Québec. L'accréditation dans les domaines d'inspection particuliers pour lesquels la demande a été présentée est conditionnelle à la notion de conformité explicitée dans le présent document, ce qui inclut la maîtrise des normes qualité de la série ISo 9000, et au respect des exigences énoncées dans le document NQ 9902-500.