CAN/CSA-C22.2 n° 335.1-93

La présente norme traite de la sécurité des appareils électriques pour usages domestiques et analogues, la tension assignée des appareils n'étant pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés et à 480 V pour les autres appareils. Ces appareils peuvent comporter des moteurs, des éléments chauffants ou leur combinaison. Les appareils non destinés à un usage domestique normal, mais qui néanmoins peuvent constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à être utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez des artisans et dans des fermes, sont compris dans le domaine d'application de la présente norme. NOTE 1 - Comme exemples de tels appareils, on peut citer le matériel de restauration, les appareils de nettoyage à usage industriel et commercial, les appareils pour les coiffeurs. Dans la mesure du possible, la présente norme traite des risques ordinaires présentés par les appareils, encourus par tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation. Cette norme ne tient en général pas compte - de l'utilisation des appareils par des jeunes enfants ou des personnes handicapées sans surveillance; - de l'emploi de l'appareil comme jouet par des jeunes enfants. NOTEs 2 L'attention est attirée sur le fait que - pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou d'avions, des prescriptions supplémentaires peuvent être nécessaires; - pour les appareils destinés à être utilisés dans les pays tropicaux, des prescriptions spéciales peuvent être nécessaires; - dans de nombreux pays, des prescriptions supplémentaires sont imposées par les organismes nationaux de la santé publique, par les organismes nationaux responsables de la protection des travailleurs, par les organismes responsables de l'alimentation en eau et par des organismes similaires. 3 La présente norme ne s'applique pas - aux appareils prévus uniquement pour des usages industriels; - aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions particulières, telles que la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive (poussière, vapeur ou gaz); - aux appareils de radio et de télévision, électrophones et appareils similaires (CEI 65); - aux appareils destinés à des usages médicaux (CEI 601); - aux outils électriques portatifs (CEI 745); - aux ordinateurs domestiques et équipements analogues (CEI 950); - aux couvertures chauffantes, coussins chauffants et appareils chauffants souples similaires (CEI 967); - aux électrificateurs de clôture (CEI 1011); - aux machines outils semi-fixes (CEI 1029).