9902-001 (1993)

Le présent document s'adresse aux entreprises désirant voir le BNQ reconnaître la conformité de leurs produits par rapport aux normes qui les touchent. La reconnaissance de conformité est accessible sous trois formes, soit la certification de conformité, l'acceptation d'un composant et l'attestation de conformité, à tout fabricant qui doit mettre en marché un produit conforme à une norme pertinente ou à une partie de norme* et qui est en mesure de démontrer qu'il le fabrique comme tel sur une base constante. La reconnaissance de conformité constitue un privilège accordé au fabricant et elle peut être retirée ou suspendue en tout temps si le BNQ est d'avis que les exigences initiales ne sont plus respectées. En général, les programmes de reconnaissance de conformité sont offerts par le BNQ en tenant compte des critères suivants : - de l'existence d'un besoin réel; - de la disponibilité de données techniques acceptables pouvant être appliquées au produit, à l'usine ou au service en cause à des fins de certification; - de la possibilité d'autofinancement et de la permanence du programme; - de l'appui législatif ou de la preuve d'une aide importante et soutenue au programme de la part de l'industrie ou des consommateurs. Les procédures décrites dans le présent document sont élaborées selon les spécifications du document CAN-P-3F Critères et méthodes d'accréditation des organismes de certification du Conseil canadien des normes. * Dans le cas de l'acceptation d'un composant.