CAN/CSA-C22.2 n° 1010.1-92 (C1999)

La présente Norme nationale du Canada est basée sur la Norme internationale CEI 1010-1:1990. 1 Domaine d'application et objet 1.1 Domaine d'application La présente Norme internationale spécifie les prescriptions générales de sécurité pour les appareils électriques destinés aux usa ges professionnels, industriels (processus) et éducatifs, y compris les appareils et les calculateurs pour: - mesurage et essais; - régulation; - utilisation en laboratoire; - accessoires destinés à être utilisés avec les appareils ci- dessus (par exemple les appareils de manipulation d'échantillons). Cette norme traite de la sécurité des appareils destinés à être installés et utilisés conformément au Code canadien de l'électricité, Première partie. Les produits visés par cette norme font également l'objet de la norme CAN/CSA-C22.2 no 0. Cette partie 1 de la norme est applicable aux appareils définis sous lettres (a) à (c) ci-dessous, lorsqu'ils sont utilisés dans les conditions d'environnement de 1.4. (a) Appareils électriques de mesurage et d'essai Il s'agit d'appareils qui, par des moyens d'ordre électrique, mesurent, indiquent ou enregistrent une ou plusieurs grandeurs électriques ou non électriques, ainsi que des appareils non mesureurs tels que générateurs de signaux, étalons de mesure, alimentations, transducteurs, transmetteurs, etc. NOTE - Tous les instruments de mesure électrique avec affichage ou enregistrement (exceptés ceux exclus en 1.1.2) relèvent du doma ine d'application de cette norme sauf s'ils sont des indicateurs de tableau définis spécifiquement et uniquement pour entrer dans la construction d'autres appareils. De tels indicateurs de tableau sont considérés comme composants et il est nécessaire qu'ils répondent seulement aux prescriptions correspondantes de IEC 1010, ou d'autres normes, comme partie de l'appareil dans lequel ils sont montés. (b) Appareils électriques de régulation Il s'agit d'appareils qui règlent une ou plusieurs grandeurs de sortie selon des valeurs spécifiques, chaque valeur étant déterminée par réglage manuel, par programmation locale ou à distance, ou par une ou plusieurs variables d'entrée. (c) Appareils électriques de laboratoire Il s'agit d'appareils qui mesurent, indiquent, surveillent ou analysent des substances, ou qui servent à préparer des matériaux. Ces appareils peuvent également être utilisés ailleurs que dans des laboratoires. 1.1.1 Exclusions du domaine d'application Cette partie 1 de la norme n'est pas applicable: - à la fiabilité de fonctionnement, aux qualités de fonctionnement ni aux autres caractéristiques des appareils; - efficacité de l'emballage pour le transport, - à la maintenance (réparations); - à la protection du personnel de maintenance (réparations). NOTE - Il est attendu du personnel de maintenance qu'il prenne des précautions raisonnables pour faire face aux dangers évidents; mais il y a lieu que les appareils soient conçus de façon à protéger contre les incidents, au moyen de plaques d'avertissement, de blindages des bornes sous tension dangereuse, de séparation des circuits à basse tension et des circuits sous tensions dangereuses, etc. Qui plus est, il convient que le personnel de maintenance soit formé contre les risques imprévus. 1.1.2 Appareils exclus du domaine d'application La présente partie 1 n'est pas applicable: - aux appareils électriques de puissance, p.ex. l'électronique de puissance; - aux machines-outils et à leurs dispositifs de commande (voir CEI 204); - aux compteurs d'énergie active à courant alternatif des classes 0,5, 1 et 2 (voir CEI 521); - aux appareils électromédicaux visés par le domaine d'application de la CEI 601; - aux amplificateurs biologiques qui mettent des personnes en liaison avec des appareils dans le cadre de la recherche ou de l'enseignement; - aux ensembles de série et dérivés de série de l'appareillage à basse tension (voir CEI 439-1); - aux circuits et appareils qui font partie de l'installation électrique d'un bâtiment (voir CEI 364); - aux ordinateurs, processeurs et appareils analogues, à l'exception de ce qui est spécifié en 1.1.3 (voir CEI 950); - aux transformateurs séparés des appareils (voir CEI 742); - aux appareils destinés aux usages domestiques (voir CEI 335); - aux appareils destinés à être utilisés dans des atmosphères explosives gazeuses (voir CEI 79). 1.1.3 Appareils calculateurs La présente partie 1 n'est applicable qu'aux ordinateurs, processeurs, etc. qui font partie des appareils visés par la présente norme ou qui sont conçus pour être utilisés exclusivement avec ces appareils. NOTE - Les calculatrices et appareils similaires visés par la CEI 950 et conformes à ses prescriptions sont considérés comme pouvant être utilisés avec les appareils visés par le domaine d'application de cette partie 1. Toutefois, certaines des prescriptions de la CEI 950 en ce qui concerne la résistance à l'humidité et aux liquides sont moins sévères que celles de la présente norme. Lorsque des dangers causés par l'humidité ou des liquides pourraient affecter du matériel conforme à la CEI 950 et qui est utilisé conjointement avec du matériel conforme à la présente norme, il est recommandé que les instructions d'utilisation spécifient toutes les précautions additionnelles prescrites. 1.2 Objet Les prescriptions de la présente partie 1 ont pour objet de garantir que la conception et la construction assurent une protection adéquate de l'OPÉRATEUR et de la zone environnante: - contre les chocs électriques et les brûlures (voir articles 6, 10 et 11); - contre les dangers d'ordre mécanique (voir articles 7, 8 et 11); - contre les températures excessives (voir article 9); - contre la propagation du feu à partir des appareils (voir article 9); - contre les effets des radiations, y compris ceux des sources laser, et de la pression acoustique et ultrasonique (voir article 12); - contre les émissions de gaz, les explosions et les implosions (voir article 13). NOTE - L'attention est attirée sur l'existence de règles supplémentaires qui peuvent être spécifiées par les responsables nationaux de la santé et de la sécurité des travailleurs. 1.3 Vérification Cette partie 1 spécifie également les méthodes de vérification, par contrôle et par essais de type, de la conformité des appareils aux prescriptions de cette norme. NOTE - Les prescriptions relatives aux ESSAIS INDIVIDUELS DE SÉRIE sont données en annexe K. 1.4 Conditions d'environnement La présente partie 1 est applicable aux appareils conçus pour être sûrs au moins dans les conditions suivantes: - utilisation en intérieur; - altitude jusqu'à 2000 m; - température de 5°C à 40°C; - humidité relative maximale de 80 % pour des températures allant jusqu'à 31°C, avec décroissance linéaire jusqu'à 50 % d'humidité relative à 40°C; - fluctuations de la tension du réseau d'alimentation ne dépassant pas ±10 % de la tension nominale; - autres fluctuations de la tension d'alimentation conformes aux indications du constructeur; - surtensions transitoires conformes aux CATÉGORIES D'INSTALLATION (CATÉGORIES DE SURTENSION) I, II et III (voir annexe J). Pour l'alimentation par le réseau, la catégorie minimale et normale est II; - DEGRÉ DE POLLUTION 1 ou 2 selon la CEI 664 (voir 3.7.3). Le matériel de régulation industrielle utilisé dans des conditions environnementales autres que celles-ci doit être conforme à la norme CSA C22.2 no 142. Cette norme comprend des Prescriptions propres au Canada.