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Objectifs La présente norme indique précisément les responsabilités des instances de gouvernance responsables des organismes de soins de santé et de services sociaux, y compris celles des comités des instances de gouvernance. Cela afin que ces derniers puissent établir des pratiques de gouvernance efficaces et de solides mécanismes de responsabilisation pour leurs organismes. Une bonne…

La présente norme fixe les exigences minimales à respecter pour fédérer l’échange de renseignements médicaux entre les systèmes et pose les fondements de la mise en oeuvre d’un réseau de santé axé sur le patient et interopérable pour la prestation de services de santé. Voici les éléments compris dans sa portée : — Définition d’un modèle de confiance (section 4); — Contrôle de l’utilisateur (…

1 Domaine d’application 1.1 Objet Cette norme vise la gestion des installations pour DSM, notamment l’évaluation, la planification, le choix de l’emplacement, la conception, la mise en oeuvre, la surveillance et l’entretien de ces installations, et comprend des stratégies de gestion des risques liés à la pollution et des mesures d’atténuation des risques pour les infrastructures nouvelles et…

1 Portée La présente norme établit les exigences minimales et prévoit des mesures de contrôle de vie privée relatives à l’accès aux données par un tiers. Elle s’applique à toutes les organisations : sociétés ouvertes et fermées, entités publiques et organisations sans but lucratif.

La présente norme établit les exigences minimales des produits et services assurant la protection des données de tous les actifs numériques au repos, en transit et en cours d’utilisation sur les plateformes (p. ex. points d’extrémité, appareils mobiles, nuage) afin de faciliter l’interopérabilité et le partage sécurisé des données entre différents systèmes informatiques internes et externes.

La présente norme établit les exigences minimales visant la protection des valeurs humaines et l’enchâssement de règles éthiques organisationnelles dans la conception et l’utilisation de systèmes de décision automatisés. Elle se limite à l’intelligence artificielle (IA) utilisant l’apprentissage machine pour les décisions automatisées. La présente norme s’applique à toutes les organisations :…

1.1 Généralités Cette norme porte sur la conception, les caractéristiques, la construction, l’installation, le démontage, l’utilisation, l’inspection, la mise à l’essai et l’entretien des grues à tour. Cette norme s’applique aux grues à tour mues par des moteurs électriques ou des moteurs à combustion interne, ainsi qu’à toutes variations de ces grues qui conservent les mêmes caractéristiques…

ISO 18562-1:2017 spécifie: - les principes généraux gouvernant l'évaluation biologique au sein d'un processus de gestion du risque des chemins de gaz utilisés dans un dispositif médical, ses parties ou ses accessoires, qui sont destinés à dispenser des soins respiratoires ou à fournir des substances par les voies respiratoires à un patient dans tous les types d'environnements…

Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-Z13329, Nanomatériaux — Préparation des fiches de données de sécurité (FDS). Il s’agit de l’adoption, avec exigences propres au Canada, du rapport technique ISO (Organisation internationale de normalisation) 13329 (première édition, 2012-12- 01) qui porte le titre Nanomatériaux — Préparation des feuilles de données de sécurité des matériaux…

La présente Norme internationale spécifie les exigences de sécurité pour un module cryptographique utilisé dans un système de sécurité qui protège les informations sensibles contenues dans les systèmes informatiques et de télécommunications. La présente Norme internationale définit quatre niveaux de sécurité pour les modules cryptographiques afin de couvrir un large éventail de sensibilités des…