Évaluation de la biocompatibilité des chemins de gaz respiratoire utilisés dans le domaine de la san...
Le présent document spécifie:
— les principes généraux gouvernant l’évaluation biologique au sein d’un processus de gestion du risque des chemins de gaz utilisés dans un dispositif médical, ses parties ou ses accessoires, qui sont destinés à dispenser des soins respiratoires ou à fournir des substances par les voies respiratoires à un patient dans tous les types d’environnements;
— la…
Adressage — Partie 2: Attribution et mise à jour des adresses pour les objets du monde physique
Le présent document porte principalement sur l'attribution et la mise à jour des adresses permettant de caractériser un objet du monde physique de manière univoque à des fins d'identification et de localisation dans le contexte de l'administration publique et la fourniture de services publics. Lors de l'attribution, une adresse est d'abord associée à un objet particulier…
Gouvernance des données – Partie 9 : Intégration sans copie
La présente norme établit les exigences minimales pour l’intégration sans copie et inclut un ensemble de
lignes directrices pour la création de fonctionnalités modulaires dans un environnement de gestion de
données contrôlé, qui peuvent être utilisées séparément ou combinées pour former des solutions
avancées.
Cette norme fait office de gabarit pour les dirigeants des TI et autres services,…
Sécurité et résilience — Authenticité, intégrité et confiance pour les produits et les documents — S...
Le présent document définit les conditions nécessaires au déploiement interopérable de cachets électroniques visibles (CEV). Il décrit la structure, les formes de représentation possibles ainsi que les processus de production et de vérification des CEV, pour tout type de document ou d'objet auxquels ils se rapportent.
Le présent document ne définit pas d'exigences pour les utilisateurs…
Gouvernance des données – Partie 5 : Cadre de renforcement des compétences en matière de données et ...
La présente norme énonce les exigences minimales pour les organismes quant à la définition de la portée, de la diversité et de la complexité des compétences ainsi que les critères à employer pour évaluer à quel point elles sont bien établies et si elles sont appliquées de façon cohérente sur tous les fichiers de données et processus.
Elle vise aussi à aider les réseaux d’organismes (ensembles d’…
Spécifications pour les inventaires d’actifs naturels
1 Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme fournit des exigences minimales relatives à l’élaboration d’un inventaire d’actifs naturels et à sa communication, et cela constitue la première étape de la gestion des actifs naturels. Cette norme est conçue afin d’être suffisamment souple pour qu’elle soit susceptible d’être appliquée à n’importe quel contexte juridictionnel. Elle pourrait…
Gouvernance des données – Partie 8 : Cadre de géorésidence et de souveraineté
La présente norme vise à spécifier les exigences minimales que les organisations doivent respecter pour
protéger les données en leur possession des risques territoriaux tout en profitant des avantages des
écosystèmes technologiques mondiaux.
Elle n’a pas pour but de dicter la façon dont les organisations devraient mettre en place certaines
mesures de sécurité en particulier. Elle servira…
Gouvernance des données – Partie 4 : Infrastructure adaptable d’accès à distance
La norme définit un ensemble d’exigences qui aideront les organisations à atténuer les risques de sécurité
touchant les technologies d’accès à distance de l’entreprise ainsi qu’à éviter de devoir sans cesse adapter
ces technologies.
Elle fournit également des lignes directrices aux organisations devant s’adapter aux changements
imprévus et sans précédent au sein de leurs effectifs en vue de…
Gouvernance des données – Partie 6 : Collecte et utilisation responsable des données numériques de r...
La présente norme établit les exigences minimales pour la collecte et l’utilisation acceptables et
responsables des données de recherche et de surveillance de contacts en milieu de travail.
Elle s’applique à la gouvernance des utilisations actuelles et futures de données créées, recueillies,
stockées ou gérées grâce à des solutions de recherche et de surveillance des contacts, et touche les…
Gouvernance des données – Partie 2 : Accès aux données par des tiers
La présente norme fixe les exigences minimales à respecter relativement à l’autorisation et au contrôle de
l’accès aux données par des tiers.
La présente norme s'applique à toutes les organisations, y compris les entreprises publiques et privées,
les entités gouvernementales et les organismes sans but lucratif.
