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1 Domaine d’application 1.1 Généralités La présente norme énonce les exigences minimales et les recommandations relatives à la gestion d’un système d’eaux pluviales établi par une autorité d’exploitation. Elle fournit un processus d’orientation normalisé pour gérer un système d’eaux pluviales afin de répondre aux exigences réglementaires, de refléter une prise de décision judicieuse en matière…

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme vise à établir les critères minimaux visant la planification des mesures et les interventions d'urgence efficaces. 1.2 Cette norme s'adresse à tous les organismes (tels que définis à l'article 3.1) qui peuvent être frappés par un événement naturel, technologique ou humain pouvant avoir des conséquences néfastes sur: a) la santé et…