Spécifications pour les inventaires d’actifs naturels
1 Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme fournit des exigences minimales relatives à l’élaboration d’un inventaire d’actifs naturels et à sa communication, et cela constitue la première étape de la gestion des actifs naturels. Cette norme est conçue afin d’être suffisamment souple pour qu’elle soit susceptible d’être appliquée à n’importe quel contexte juridictionnel. Elle pourrait…
