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International Classification for Standards (ICS) code
Source
Standards Development Organization (SDO) code
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Status
National Standards of Canada (NSC) code
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Drapeau national du Canada (pour utilisation à l’intérieur)
La présente Norme nationale du Canada renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’intérieur. La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. Le présent…
Publisher :
CGSB
Status :
Standard
Published Date :
2023-01-31
ICS Code(s) :
03.160
Drapeau national du Canada (pour une seule occasion)
La présente Norme nationale du Canada s’applique au modèle, aux couleurs et à l’utilisation du drapeau national du Canada destiné à une seule occasion. La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. La présente norme n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité…
Publisher :
CGSB
Status :
Standard
Published Date :
2023-01-31
ICS Code(s) :
03.160
Normes consensuelles — Processus d’élaboration et de maintenance
1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes —…
Publisher :
BNQ
Status :
Standard
Published Date :
2023-01-18
ICS Code(s) :
01.120
Méthodes pour épreuves textiles Résistance des matelas à la combustion — Essai de brûlure de cigaret...
Objet La présente Norme nationale du Canada permet d’évaluer la résistance à la combustion d’un matelas mis en contact avec une cigarette allumée. Elle se limite à l’étude de la résistance des matelas à l’inflammation provoquée par une cigarette allumée et non à leur résistance à toute autre source d’inflammation ou à toute autre condition de combustion. La mise à l’essai et l’évaluation d’un…
Publisher :
CGSB
Status :
Standard
Published Date :
2022-12-31
ICS Code(s) :
59.080.30
Méthodes pour épreuves textiles Essai de résistance à l’inflammation sous un angle de 45° — Applicat...
Objet et domaine d’application La présente Norme nationale du Canada vise à déterminer les caractéristiques de propagation de la flamme d’un produit textile lorsqu’un spécimen est placé à un angle de 45° et qu’une flamme est appliquée à sa surface pendant une seconde. Elle décrit également les modes de lavage et de blanchissage à sec destinés à supprimer les agents ignifuges non permanents…
Publisher :
CGSB
Status :
Standard
Published Date :
2022-12-31
ICS Code(s) :
59.080.30
Cybersécurité des appareils de l’Internet industriel des objets (IIdO)
1 Portée 1.1 Généralités 1.1.1 La présente norme a pour objet de définir les exigences minimales de conception et d’exploitation des appareils de l’IIdO en matière de sécurité, de sûreté, de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité. NOTER: Comme les autres Normes nationales du Canada, la présente norme est volontaire. Elle ne s’applique qu’aux organisations qui choisissent de l’…
Publisher :
CIOSC
Status :
Standard
Published Date :
2022-10-31
ICS Code(s) :
25.040.40; 35.030
CanadaBiodiesel (B100) à mélanger dans les distillats moyens
La présente Norme nationale du Canada s’applique à une qualité de biodiesel destinée à être utilisée dans la préparation des mélanges de combustibles de distillat moyen. Le biodiesel conforme à la présente norme n’est pas destinée à être utilisé comme un combustible à l’état pur. Voir l’annexe B pour connaître les règlements qui s’appliquent aux carburants diesel. La mise à l’essai et l’…
Publisher :
CGSB
Status :
Standard
Published Date :
2022-08-31
ICS Code(s) :
75.160.40
CanadaFeuille de polyéthylène pour bâtiments – Spécifications du matériau
La présente Norme nationale du Canada établit un système de classement et spécifie les exigences relatives aux propriétés physiques. Les méthodes d’essai visant à déterminer les propriétés de chaque catégorie de feuille de polyéthylène y sont précisées. Le présent document traite d’un matériau destiné à être utilisé dans la construction de bâtiments, qui peut être utilisé au-dessus du niveau…
Publisher :
CGSB
Status :
Standard
Published Date :
2022-06-30
ICS Code(s) :
83.140.10; 91.120
Normes consensuelles — Processus d’élaboration et de maintenance
Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes — Exigences et lignes directrices —…
Publisher :
BNQ
Status :
Withdrawn
Published Date :
2022-05-03
ICS Code(s) :
01.120
Vitrage de sécurité
La présente Norme nationale du Canada s’applique aux produits verriers qui ont été soumis aux méthodes d’essai décrites ci-après. Ces méthodes d’essai visent à évaluer les caractéristiques de rendement minimal conçues pour réduire le risque de blessures, comme des coupures ou des perforations, résultant du bris de produits verriers utilisés dans des zones d’activité humaine (voir annexe A)…
Publisher :
CGSB
Status :
Standard
Published Date :
2022-01-31
ICS Code(s) :
81.040.20