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1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme offre un cadre pour la planification, la conception et la mise en oeuvre des infrastructures numériques fondamentales à l’appui des systèmes de données et des technologies actuelles et futures en matière de soins de santé utilisés dans les ESS. Elle énonce les exigences d’intégration courantes au sein des ESS et traite des possibilités dans…

This document provides guidance to governing bodies on how to approach the development and use of indicators in their governing activities. This document is primarily written for use by governing bodies, it is also written to be of relevance to a range of other stakeholders inside and outside of the organization to help them improve the quality of the information on which they assess and make…

Le présent document spécifie les exigences de performance requises pour les systèmes de dérivation stériles, non réutilisables et non actifs, pour l’hydrocéphalie, notamment les valves, mais également des composants supplémentaires tels que les tubulures et les réservoirs. Le présent document ne recommande aucun type de valve comme étant le plus adapté pour un domaine d’utilisation spécifique. Il…

This document specifies principles for the design of agricultural machinery and tractors utilizing systems (perception, supervisory or other) to prevent unintended excursions beyond the boundary of the autonomous operating zone which are used in agricultural applications and that have partially automated, semi-autonomous and autonomous functions. Additionally, it provides guidance on the type of…

This document specifies principles for verification methods and validation principles of agricultural machinery and tractors that are used in agricultural applications and that have partially automated, semi-autonomous and autonomous functions. The purpose of this document is to assist in the provision of more specific safety requirements, means of verification and information for use to ensure…

Le présent document spécifie les principes pour les méthodes de vérification et les principes de validation des tracteurs et matériels agricoles qui sont utilisés dans les applications agricoles et qui possèdent des fonctions partiellement automatisées, semi-autonomes et autonomes. L'objectif du présent document est d'aider à fournir des exigences de sécurité plus spécifiques, des…

Le présent document spécifie les principes de conception des tracteurs et matériels agricoles utilisant des systèmes (de détection, de surveillance ou autres) pour empêcher les excursions accidentelles au-delà de la limite de la zone de fonctionnement autonome, qui sont utilisés dans les applications agricoles et qui possèdent des fonctions partiellement automatisées, semi-autonomes et autonomes…

Le présent document spécifie les principes de conception des systèmes de protection contre les obstacles utilisés sur les tracteurs et matériels agricoles qui sont utilisés dans les applications agricoles et qui possèdent des fonctions partiellement automatisées, semi-autonomes et autonomes. En outre, il fournit des recommandations sur le type d'informations relatives aux pratiques d'…

This document specifies principles for the design of obstacle protective systems used in agricultural machinery and tractors that are used in agricultural applications and that have partially automated, semi-autonomous and autonomous functions. Additionally, it provides guidance on the type of information to be provided by the manufacturer on safe working practices (including information about…

Le présent document spécifie les principes de conception des tracteurs et matériels agricoles qui sont utilisés dans les applications agricoles et qui possèdent des fonctions partiellement automatisées, semi-autonomes et autonomes. En outre, il fournit des recommandations sur le type d'informations relatives aux pratiques d'utilisation sûres (y compris les informations relatives aux…