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International Classification for Standards (ICS) code
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Standards Development Organization (SDO) code
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National Standards of Canada (NSC) code
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Normes consensuelles — Processus d’élaboration et de maintenance
1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes —…
Publisher :
BNQ
Status :
Standard
Published Date :
2023-01-18
ICS Code(s) :
01.120
Normes consensuelles — Processus d’élaboration et de maintenance
Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes — Exigences et lignes directrices —…
Publisher :
BNQ
Status :
Withdrawn
Published Date :
2022-05-03
ICS Code(s) :
01.120
Normes consensuelles — Processus d’élaboration et de maintenance
Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes — Exigences et lignes directrices…
Publisher :
BNQ
Status :
Withdrawn (information document)
Published Date :
2017-04-18
ICS Code(s) :
01.120
Normes consensuelles — Processus d’élaboration et de maintenance
Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes — Exigences et lignes directrices —…
Publisher :
BNQ
Status :
Withdrawn
Published Date :
2016-11-07
ICS Code(s) :
01.120
Technologies de l'information - Interconnexion de systèmes ouverts (OSI) - L'Annuaire: Ca...
La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale ISO/CEI 9594-8:1995. 1 Domaine d'application La présente Spécification | Norme internationale: - spécifie la forme sous laquelle l'information d'authentification est conservée par l'Annuaire; - décrit la façon dont on peut obtenir de l'Annuaire cette…
Publisher :
CSA
Status :
Withdrawn
Published Date :
1998-04-29
ICS Code(s) :
35.100.70
Exigences d'assurance de la qualité des équipements de mesure - Partie 1: Confirmation métrolog...
La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale ISO 10012-1:1992. 1 Domaine d'application 1.1 La présente partie de l'ISO 10012 comporte des exigences en matière d'assurance de la qualité applicables à un Fournisseur pour s'assurer que les mesures sont effectuées avec le degré d'exactitude voulu. Elle contient également des…
Publisher :
CSA
Status :
Withdrawn
Published Date :
1997-06-29
ICS Code(s) :
17.020; 03.120.10
Technologies de l'information - Progiciel - Exigences qualité et essais
La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale ISO/IEC 12119:1994. 1 Domaine d'application La présente norme internationale s'applique aux progiciels. Par exemple, les systèmes de traitement de texte, tableurs, programmes de base de données, programmes graphiques, programmes de fonctions techniques et scientifiques et programmes de service…
Publisher :
CSA
Status :
Withdrawn
Published Date :
1995-12-30
ICS Code(s) :
35.080
Technologies de l'information - Interconnexion de systèmes ouverts - Cadre général et méthodol...
La collectivité internationale a décidé de publier cette norme uniquement en anglais. C'est donc sur cette base qu'on a adopté cette norme comme Norme nationale du Canada. La présente Norme nationale du Canada est équivalente à la Norme internationale ISO/IEC 9646-5:1994. 1 Domaine d'application 1.1 La présente partie de l'ISO/CEI 9646 définit la responsabilité…
Publisher :
CSA
Status :
Withdrawn
Published Date :
1995-05-30
ICS Code(s) :
35.100.01
PORTES ET PANNEAUX MODULAIRES ANTIVOL DES CHAMBRES FORTES
Le présent document constitue la confirmation de la première édition de la Norme sue les portes et panneaux modulaires des chambres fortes, CAN/ULC-S321. Cette édition a été approuvée officiellement par le comité de Normes ULC sur les équipements de sécurité. La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du CCN aux fins de l’accréditation d’un organisme d’élaboration de normes. Les…
Publisher :
ULC
Status :
Standard
Published Date :
1991-05-30
ICS Code(s) :
13.310; 91.060.50