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BNQ 9950-099/2023

Normes consensuelles — Processus d’élaboration et de maintenance
1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes —…
Publisher :
BNQ
Status :
Standard
Published Date :
2023-01-18
ICS Code(s) :
01.120
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BNQ 9950-099/2022

Normes consensuelles — Processus d’élaboration et de maintenance
Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes — Exigences et lignes directrices —…
Publisher :
BNQ
Status :
Withdrawn
Published Date :
2022-05-03
ICS Code(s) :
01.120
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BNQ 9950-099/2017

Normes consensuelles — Processus d’élaboration et de maintenance
Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes — Exigences et lignes directrices…
Publisher :
BNQ
Status :
Withdrawn (information document)
Published Date :
2017-04-18
ICS Code(s) :
01.120
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BNQ 9950-099/2016

Normes consensuelles — Processus d’élaboration et de maintenance
Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes — Exigences et lignes directrices —…
Publisher :
BNQ
Status :
Withdrawn
Published Date :
2016-11-07
ICS Code(s) :
01.120
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CAN/ULC-S321:1991-R2016

PORTES ET PANNEAUX MODULAIRES ANTIVOL DES CHAMBRES FORTES
Le présent document constitue la confirmation de la première édition de la Norme sue les portes et panneaux modulaires des chambres fortes, CAN/ULC-S321. Cette édition a été approuvée officiellement par le comité de Normes ULC sur les équipements de sécurité. La présente norme a été élaborée conformément aux exigences du CCN aux fins de l’accréditation d’un organisme d’élaboration de normes. Les…
Publisher :
ULC
Status :
Standard
Published Date :
1991-05-30
ICS Code(s) :
13.310; 91.060.50
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