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La présente Norme nationale du Canada s’applique au modèle, aux couleurs et à l’utilisation du drapeau national du Canada destiné à une seule occasion. La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. La présente norme n’entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité…

1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes —…

Objet La présente Norme nationale du Canada permet d’évaluer la résistance à la combustion d’un matelas mis en contact avec une cigarette allumée. Elle se limite à l’étude de la résistance des matelas à l’inflammation provoquée par une cigarette allumée et non à leur résistance à toute autre source d’inflammation ou à toute autre condition de combustion. La mise à l’essai et l’évaluation d’un…

Objet et domaine d’application La présente Norme nationale du Canada vise à déterminer les caractéristiques de propagation de la flamme d’un produit textile lorsqu’un spécimen est placé à un angle de 45° et qu’une flamme est appliquée à sa surface pendant une seconde. Elle décrit également les modes de lavage et de blanchissage à sec destinés à supprimer les agents ignifuges non permanents…

1 Portée 1.1 Généralités 1.1.1 La présente norme a pour objet de définir les exigences minimales de conception et d’exploitation des appareils de l’IIdO en matière de sécurité, de sûreté, de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité. NOTER: Comme les autres Normes nationales du Canada, la présente norme est volontaire. Elle ne s’applique qu’aux organisations qui choisissent de l’…

La présente Norme nationale du Canada s’applique à une qualité de biodiesel destinée à être utilisée dans la préparation des mélanges de combustibles de distillat moyen. Le biodiesel conforme à la présente norme n’est pas destinée à être utilisé comme un combustible à l’état pur. Voir l’annexe B pour connaître les règlements qui s’appliquent aux carburants diesel. La mise à l’essai et l’…

La présente Norme nationale du Canada établit un système de classement et spécifie les exigences relatives aux propriétés physiques. Les méthodes d’essai visant à déterminer les propriétés de chaque catégorie de feuille de polyéthylène y sont précisées. Le présent document traite d’un matériau destiné à être utilisé dans la construction de bâtiments, qui peut être utilisé au-dessus du niveau…

Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes — Exigences et lignes directrices —…

La présente Norme nationale du Canada s’applique aux produits verriers qui ont été soumis aux méthodes d’essai décrites ci-après. Ces méthodes d’essai visent à évaluer les caractéristiques de rendement minimal conçues pour réduire le risque de blessures, comme des coupures ou des perforations, résultant du bris de produits verriers utilisés dans des zones d’activité humaine (voir annexe A)…

1.1 Organisation et contenu La presente Norme nationale du Canada enonce les exigences relatives a la conception et a la fabrication, au marquage, aux essais, a la selection et a !'utilisation de contenants pour le transport de matieres infectieuses de categorie A et de categorie B ( classe 6, division 6.2), de dechet medical solide de categorie A et de dechet d'hopital, (bio) medical…