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Portée La présente norme nationale établit les exigences minimales pour la préparation, l’élaboration et l’exécution de l’approvisionnement agile et transparent des produits et services numériques axé sur les défis. Cette norme sert de cadre aux organisations responsables d’évaluer la pertinence des produits et des fournisseurs de services numériques en fonction du critère des « défis ». Selon…

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme fournit des exigences minimales relatives à l’élaboration d’un inventaire d’actifs naturels et à sa communication, et cela constitue la première étape de la gestion des actifs naturels. Cette norme est conçue afin d’être suffisamment souple pour qu’elle soit susceptible d’être appliquée à n’importe quel contexte juridictionnel. Elle pourrait…

1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes —…

Le présent document fournit des principes directeurs et des recommandations pour permettre une approche mondiale commune visant à atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre, à travers l’alignement des initiatives volontaires et l’adoption de normes, de politiques et de réglementations nationales et internationales. Le présent document fournit des recommandations sur ce que les…

Le présent document décrit le processus de normalisation consensuelle mis en place par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) pour répondre aux exigences d’accréditation des organismes d’élaboration de normes du Conseil canadien des normes (CCN). Ce processus est basé sur les exigences et lignes directrices du document Élaboration des normes canadiennes — Exigences et lignes directrices —…

Le présent document fournit une liste non exhaustive de concepts de base, d’initiatives clés et de termes couramment utilisés dans la communauté mondiale de la finance durable. Il s’agit d’éléments considérés utiles par l’ISO/TC 322 pour permettre une meilleure compréhension des sujets abordés par les acteurs de la finance durable qui incluent, sans s’y limiter, régulateurs financiers, banques de…

Le présent document spécifie les exigences de sécurité des appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux. Ces appareils sont isolés, encastrés ou à poser sur table et sont destinés à être utilisés en intérieur. Le présent document s'applique aux sections à gaz des appareils et à leurs éléments (par exemple, appareils de cuisson combinés utilisant l’électricité et les…

Le présent document établit le portefeuille de normes de référence (RSP) pour le domaine de l'imagerie clinique (comme défini à l'Article 4). Un RSP répertorie les principales normes des technologies de l'information pour la santé (TIS) qui constituent la base d'implémentation et de déploiement d'applications interopérables dans le domaine cible. Une instance de RSP…

1 Domaine d’application 1.1 Généralités Cette norme définit les exigences à satisfaire pour un établissement postsecondaire pour élaborer et mettre en oeuvre un cadre qui sauvegarde, favorise et améliore continuellement la santé mentale et le bien-être des étudiants. Cette norme constitue un des fondements d’un cadre socioécologique pour l’élaboration, la mise en oeuvre et l’amélioration…

1 Domaine d’application 1.1 Inclusions 1.1.1 La présente Norme internationale spécifie les exigences concernant l’élaboration, la validation et le contrôle de routine d’un procédé de stérilisation à la chaleur sèche pour dispositifs médicaux. NOTE Bien que le domaine d’application de la présente Norme soit limité aux dispositifs médicaux, celle-ci spécifie des exigences et fournit des…