ISO 24534-3:2010

l'ISO 24534-3:2010 fournit les exigences pour une identification d'enregistrement électronique (ERI) s'appuyant sur un identifiant attribué à un véhicule (par exemple, pour la reconnaissance par les autorités nationales), adapté à l'identification électronique des véhicules locaux et étrangers par les autorités nationales; à l'identification pendant la fabrication, la maintenance et la fin de vie des véhicules (gestion du cycle de vie des véhicules); à l'adaptation des données des véhicules (par exemple, pour les reventes à l'étranger); aux besoins de la sécurité; à la réduction des délits; et aux services commerciaux. Elle respecte les réglementations concernant le respect de la vie privée et la protection des données. Elle définit les données d'identification des véhicules. Celles-ci sont appelées données ERI et comprennent l'identifiant du véhicule, et de potentielles informations supplémentaires relatives au véhicule (telles que celles généralement incluses dans un certificat d'immatriculation de véhicule). Toutes les données de véhicule supplémentaires sont facultatives. Le soin est laissé à la législation locale et/ou à l'autorité d'immatriculation d'utiliser ou non un élément de données particulier. En cas d'utilisation, la valeur est supposée être celle enregistrée par l'autorité d'immatriculation conformément à la législation locale. L'ISO 24534-3:2010 ne fournit que la syntaxe de tous ces éléments de données.